On se demande à quoi sert ce conseiller rapporteur.
Je note qu’il est d’ailleurs seul habilité à prendre une décision !
Le rôle d’un éventuel avocat de l’aide juridictionnelle n’est même pas mentionné.
Je l’attends toujours, celui-là.
Ils ne vont pas m’envoyer une troisième liste, ces bouffons, quand même !
COUR DE CASSATION Paris, le 21 juillet 2008
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(330)
75012 PARIS 12ème
N° de pourvoi : H 0884356
Vous avez produit, au soutien de ce pourvoi, un mémoire personnel qui a été reçu à la Cour de cassation le 19/06/2008.
Ce mémoire va être soumis à l’examen d’un conseiller rapporteur puis d’un avocat général. Au terme de son examen, l’avocat général vous fera connaître par écrit le sens de ses conclusions (cassation, rejet, irrecevabilité ou non admission du pourvoi).
Par ailleurs, vous serez avisé(e) de la date à laquelle le conseiller rapporteur déposera son rapport, et il vous sera possible, si vous le souhaitez, d’en prendre connaissance. Il vous appartiendra alors de formuler une demande en ce sens auprès du greffe criminel (Cour de cassation – 5, Quai de l’Horloge – 75055 Paris cedex 01 en précisant l’adresse exacte à laquelle le rapport doit vous être envoyé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[signature pas de nom]
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