048 Convocation – Rappel des obligations

(une nouvelle convocation toute récente vient d’être reçue, publiée ici :
0058 Convocation – Rappel des obligations

Cour d’Appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
12-14 rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13

Cabinet de Catherine BARES,

Vice-Présidente chargée de l’applicaton des peines

N° Tél. : 0 44 32 70 97
N° Fax : 01 44 32 72 88

HENIN Patrice
29 rue…
75012 Paris

n° de dossier : 200900038023

CONVOCATION – RAPPEL DES OBLIGATIONS

Monsieur,

Vous avez été condamné le 02 juin 2008 par la Cour d’Appel de Paris à la peine de 6 mois d’emprisonnement dont 6 mois de sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D’UNE ARME SANS INCAPACITE le 23/04/06 à PARIS.

En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l’adresse indiquées ci dessous

Le jeudi 28 mai à 10H30
Service de l’application des peines de Paris

12-14 Rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13
METRO TOLBIAC


afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l’épreuve.

À défaut de vous présenter devant moi, je délivrerai un mandat d’amener contre vous en application de l’article 712-17 du code de procédure Pénale.

Fait à PARIS le 04 mai 2009

P/ le juge de l’application des peines
[signature sceau]

De Who dares wins (qui ose gagne)
Je vous l’avez dit, que je circulais librement, dans une ville populeuse, alors que ma dangerosité n’est pas soignée.

Les parisiens vont bientôt cesser d’être terrorisés, surtout l’habitant de l’Elysée et ses copains bouygueux.

<!– –>

A propos patrice2012henin

Running for French presidency on 2012. There is in each of us, something, that others do not have. Retired from petrochemical executive.
Cet article a été publié dans je te ferai interner le moment venu. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s