De la légitimité du droit en France

De la légitimité du droit en France.

Les sources de droit français sont (par ordre d’autorité d’application)
– les us et coutumes
– le préambule de la constitution de 1789
– la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789
– la constitution de 1958
– le code civil (qui énonce les usages civils – les lois)
– les décrets
– les règlements

– les autres codes spécifiques à un domaine
– la jurisprudence

3 codes font exception à cette règle:
– le code pénal (qui sanctionne la faute)
– le code du commerce (qui réglemente les accords commerciaux, non civil)
– le code militaire (qui régente les pouvoirs de l’armée)

Une mauvaise habitude s’est peu à peu instaurée :
c’est l’inversion de l’ordre hiérarchique des sources de droit.
Par exemple, la jurisprudence est de plus en plus source de droit.
Elle conduit au déni du préambule de 1789 qui ce satisfait à lui seul (les dix-sept commandement du dieu République).
Tout ce qui à été élaboré et rajouté (depuis Napoléon Bonaparte) ne sert qu’a répondre au souci de la bonne interprétation de la loi qui régente (code civil) ou qui sanctionne (code pénal).
Tout ce qui est paru ensuite n’est qu’un empilement successif de sources diverses.

En 1789 la révolution française éjecte de son trône la royauté et la classe aristocratique, issue de la féodalité. Elle établit un ensemble de règles conçue autour des préceptes de liberté, d’égalité, de fraternité.
Surtout, le texte énonce article par article que tout individu doit surveiller le comportement de ses dirigeants, car tout manquement à l’un de ces principes dénonce la perte du pouvoir du peuple à diriger seul sa destinée.

Pour résumer, c’est le condensé des :
ce qu’il ne faut pas accepter des pouvoirs ou des gens qui agissent en leurs noms« 
car leur comportements sont contraire aux principes énoncés et sonne l’alarme qui doit conduire au soulèvement populaire.
Tous les textes ajoutés, empilés les uns sur les autres ne font que détourner la compréhension que chacun doit avoir de la loi.

“Nul n’est censé ignoré la Loi”, ceci ne concerne que les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que son préambule qui énonce le pourquoi de ces 17 articles de loi :

dans le seul but de mettre les hommes citoyens en garde contre le malheur public et la corruption des gouvernements.

Texte de Franck Charasson.

A propos patrice2012henin

Running for French presidency on 2012. There is in each of us, something, that others do not have. Retired from petrochemical executive.
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Un commentaire pour De la légitimité du droit en France

  1. Anonymous dit :

    Dimanche 10 octobre 2010. Commentaire sur le blog de Patrice Henin « De la légitimité du droit en France ». Il y a le droit positif mis en vitrine, enseigné dans les universités de droit, commentés par ses cuistres mythogogues aplatis comme des crêpes devant le despotisme mafieux ou alors réduits au silence. Il y a les pratiques réelles du droit appelé aussi la pratique des palais, les pratiques ouvertement contra legem et les pratiques criminelles de l’arrière-cuisine des palais qui demeurent dissimulées au grand publique, mais sont connus et exploités par les praticiens. « La loi est mort, vive la prévarication de la coalisation criminelle des juges soudoyés suspendant l’application de lois ».L’observateur avisé peut se rendre compte dans cet infâme vaudeville justiciaires qui se déroule sous nos yeux dans l’actualité des affaires Woerth/Sarko et consorts et de l’affaire Kerviel/Société général, qu’il y a un fossé infranchissable entre la théorie du droit et les pratiques du passe-droit.Pour atténuer cette pratique invisible aux esprits superficiels des profanes, il faudrait restaurer les articles 679 et suivants du code de procédure pénale sur le régime spécial de la poursuite pénale de la criminalité patente des magistrats, et de l’article 68 de la Constitution permettant de poursuivre ces magistrats tripoteurs de la justice avec les ministres qui tirent les ficelles de ces marionnettes devant la Haute Cour de justice avec l’admission aux débats « en toute égalité » (ONU), devant le Parlement d’abord, devant la Cour ensuite. L’escamotage des tribunaux correctionnels de Bourges et de Paris de ma revendication du rétablissement de cette situation légale détruit par des manigances mafieuses, démontre leur exactitude inattaquable. (Page 5 du blog « Dietrichp13.wordpress.com »).Tant que la situation légale n’est pas rétablie (620 c.pr.pén. les associations de défense des victimes ne gesticulent que du vent aux audiences publiques devant des souillons de la magistrature qui s’en régalent. Plus qu’elles se scandalisent en publique, plus ces prévaricateurs espèrent de se faire remarquer par les ministres qui les décorent et récompensent pour ça. C’est enseigné sans ambages dans des cours universitaires et des institutions de préparation aux professions des avocats, par des prestigieux magistrats. Mes blogs ne produiront que ce résultat désastreux comme d’autres publications sérieuses de ce genre par des auteurs avisés.

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