Gilles Bailly au pays des merveilles

CETTE AFFAIRE EST PUBLIÉE SOUS RÉSERVE DE PREUVES PAR DOCUMENTS, ELLE N’A PAS ENCORE ÉTÉ VÉRIFIÉE

je suis confronté à une escroquerie en bande organisée.

Escroquerie orchestrée par un mandataire judiciaire avec la complicité ou l’incompétence du Juge commissaire du TC de Meaux qui l’a nommé, dans la mise en liquidation anormale d’une société dont j’étais actionnaire minoritaire.

 – Société toujours bénéficiaire depuis sa création et disposant d’une trésorerie de 170.000€ au jour de sa mise en liquidation le 16/09/2002. Soit plus de 4 fois le montant des factures fournisseurs admises. Ses crédits de TVA et d’impôts sur son trop versé d’acomptes trimestriels, se transformeront curieusement, à l’inverse, en créances privilégiées, sur l’état des créances déposé par le juge commissaire..

– Plainte a été déposée le 20 décembre 2011 pour abus de confiance, faux, usage de faux et détournement de fonds de recouvrement, avec les 3 attestations (en date d’octobre 2011) de non paiement de leur créances, établies par les 3 créanciers spoliés (dont le centre des Impôts de Lagny).

 – Leurs paiements ont été faussement déclarés comme émis par chèques sur la Caisse des Dépôts et Consignations de Meaux le 24/10/2006 pour ceux des impôts, et le 22/02/2010 pour ceux des créanciers chirographaires, voici respectivement 6 ans et 2 ans.

 – Je suis en mesure, à ce jour, de dévoiler à travers Cette Affaire, comment un Tribunal de Commerce peut permettre une telle escroquerie avec son aval ou du fait de sa négligence avec faute aggravée en matière de contrôle.

 – Système qui, si je n’avais pas été le grain de sable, aurait pu fonctionner en présence du Vice Procureur de la République, lors de l’audience du 14 mars 2011 constituée pour prononcer la clôture de liquidation pour insuffisance d’actif.


 – Notons que le 25 janvier 2011, le mandataire remettait au juge commissaire sa reddition de compte faisant état d’un boni de liquidation de plus de 64.000€.

 – le 27 janvier 2011 il sollicitait auprès du TC la clôture de liquidation pour insuffisance d’actif.

 – Notons encore que sa Reddition de compte avait été enregistrée par le Greffe du TC de Meaux le 5/10/2010.


 – Elle comportait 7 faux en écriture, dont une fausse créance de plus de 18.000 € attribuée, à son insu, au centre des impôts de Lagny.

 – Enfin le mandataire m’avait exclu de la liste des associés ayant droit à la répartition du boni de liquidation qu’il  avait bien voulu laisser au crédit de l’entreprise.
Il avait oublié que j’étais associé suite « à une mauvaise lecture des statuts », m’écrit-il le 14 mars 2011 suite à mon recommandé du 16 février 2011 où je découvre cette nouvelle forfaiture.

Il en avait eu, pourtant, une bonne lecture de 2005 à 2008 pour me faire débouter pour action hors délai des 3 ans, lors de ma procédure pour mise en liquidation anormale.
Il avait argué : qu’actionnaire je me devais d’être informé dès sa date de mises en liquidation, et non par la parution de celle-ci au Journal officiel.

G.B.

Précisions :

 ON NE TOUCHE PAS AU MANDATAIRE ! PAROLE D’AVOCAT.

Révélation du processus utilisé pour escroquer les PME, voir peut être Blanchir l’argent sale, découvert à travers le fonctionnement d’un Tribunal de Commerce ?
Processus décortiqué à travers une mise en liquidation anormale au Tribunal de commerce de Meaux.

Suite du feuilleton sur les avocats qui s’engraissent de la corruption de notre système judiciaire plutôt que de la combattre, au point de s’en rendre complice à défaut d’être partie prenante.
Voici mon précédent lâchage par une grande officine d’avocats. Je croyais naïvement que le cabinet DELSOL avait accepté de reprendre mon dossier pour me défendre, comme son prédécesseur, contre les abus et les faux en écriture d’un mandataire judiciaire. Mandataire liquidateur qui escroque entreprise, créanciers et associés dans une mise en liquidation anormale, prononcée par le tribunal de commerce de Meaux.
Tribunal de commerce qui s’apprêtait probablement à prononcer la clôture de liquidation pour insuffisance d’actif en son audience réunie le 14 mars 2011, si je n’étais pas venu mettre le grain de sable dans ce beau rouage par mon recommandé du 16 février 2011.
Le mandataire avait enregistré au greffe la reddition de compte avec son rapport de liquidation le 5 novembre 2010 (N°2002T00319), affichant un BONI de liquidation de plus de  64.000 euros (malgré une fausse créance plus de 18.000 €, précédemment entérinée dans le relevé des créances déposé au greffe par le juge commissaire, et une spoliation de l’entreprise de 53.000 euros sur les crédits de TVA et d’IS transformés en créances, injustifiables sur le plan comptable). Quand on se sait protégé, par le juge commissaire, le Tribunal de commerce et l’avocat de la partie adverse, pourquoi faire dans la dentèle ?
Ainsi le 25 janvier 2011, il soumet au juge commissaire son rapport du 5 novembre 2010, déclarant  plus de 64.000 € de BONI (= actifs restant aux associés, après avoir payé tous les créanciers, distribué généreusement des honoraires à 9 reprises, à 6 avocats et avoués, sans compter le greffe du TC, le commissaire priseur, et ses propres honoraires pour rétribuer le temps passé à escroquer l’entreprise et ses créanciers).
Le 27 janvier il demande sans sourcilier que soit prononcer l’audience de clôture pour INSUFFISANCE d’ACTIFS. 

Le 16 février arrive le grain de sable qui l’oblige à l’audience du 14 mars à se désister de sa demande de clôture sous le faux motif proposé au TC
, qui arrangeait tout le monde.

En effet la société aurait été déclarée au JOURNAL OFFICIEL,  liquidée pour insuffisance  d’actif. Ainsi le Tribunal de Commerce aurait été exonéré de sa mise en liquidation particulièrement anormale et les créanciers et associés, faussement déclarés payés dans la reddition de compte, respectivement le 24 octobre 2006 et le 22 février 2010, n’en auraient rien su. Pire ils étaient juridiquement escroqués par une décision de justice irrévocable.


En effet le Tribunal de commerce n’a pas obligation à rendre public la reddition de compte, seule SA DECISION rendue à l’audience de clôture de liquidation à obligation d’être diffusée au JO . CQFD.
 Voila un bon plan pour voler les citoyens, détruire notre tissu économique de PME, mieux encore pour blanchir de l’argent sale par de fausses mises en liquidation.
Au profit de qui? Par qui ont été débités les chèques émis, voici 2 ans et 5 ans, sur la Caisse des Dépôts et Consignations de MEAUX? Chèques faussement déclarés par le mandataire, payés aux créanciers qui s’inscrivent en faux dans leurs attestations d’octobre 2011.
J’attends toujours la réponse de cette banque. Mon courrier l’interrogeant sur ce point avec le détail des numéros des chèques, de leurs dates et de leurs montants, n’a pas même fait l’objet d’un accusé de réception, mis à part celui de la poste.

Notons qu’avant de voir ma confiance trahie par le cabinet DELSOL et Avocats, j’avais un Avocat intègre, Maître Vuillard à Lyon, malheureusement décédé au cours de ma procédure .
J’ai cru en 2007 qu’un grand cabinet pourrait terminer le combat qu’il avait engagé en 2003, pour défendre le » pot de terre », contre   le « pot de fer » que sont les bandes organisées corrompues et protégées qui envahissent notre justice.
Mes échanges de courriers, ci-joints, avec l’avocat de ce « grand » cabinet vous laissent juger par vous-même où est mon erreur.


A propos patrice2012henin

Running for French presidency on 2012. There is in each of us, something, that others do not have. Retired from petrochemical executive.
Cet article a été publié dans Gilles Bailly, Justice, tribunal commerce Meaux. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s