Chantal Cottet au pays des merveilles

Et une oeuvre d’art à gagner si vous trouvez l’erreur…
 
Si les Cours d’Assises s’en remettent aux jurés pour rendre les décisions, c’est parce qu’en matière de Justice, le peuple est souverain. 

C’est donc au nom de cette souveraineté du peuple que Chantal Cottet invite les habitants de Melun, de France et de Navarre, à venir assister à l’audience du 19 mars 2012 au Tribunal de Police (Palais de Justice) et à être juges de la procédure intentée par Claude JACQUELOT de Pouilly Gallerand et Simone SCHRANZ-JACQUELOT son épouse. 
 
Depuis vingt ans Chantal Cottet perd toutes ses procédures engagées à l’encontre de la famille JACQUELOT. Mais les déboutés en matière civile et les non-lieux en matière pénale, tout comme les nullités et les prescriptions, ne signifient aucunement que les faits incriminés ne sont pas réels, et donc préjudiciables à la victime. 
 
En effet de telles décisions de justice qui privent la victime de tout droit à reconnaissance et à réparation peuvent être  l’expression d’un déni de justice de la part de l’institution judiciaire.  Il appartient alors au peuple de se forger sa propre opinion. C’est pourquoi en matière de Justice le peuple est souverain. 
 
Voici les propos reprochés à Chantal Cottet :
« Je suis effarée de voir que figure à la Mairie Claude JACQUELOT, dont je peux témoigner de l’absence totale de moralité et des actes condamnables qu’il a commis. Cet individu a bénéficié de protections qui lui ont évité les pires condamnations, notamment pour atteinte à la mémoire de déportés, vol, recel, production de faux,…
J’espère donc que dans l’intérêt de la communauté vous allez rapidement exclure cet individu de la Mairie de Saint Germain Laxis »
Je prépare actuellement un recueil sur les forfaits de cet individu et de sa famille à la mentalité de rapace que j’ai qualifiés de -rongeurs d’os de victimes de camp de la mort- qui se sont enrichis pendant la guerre en collaborant ainsi que le décrit mon oeuvre de 2004 diffusée sur internet. Un triste sire que ce Claude JACQUELOT que l’on imagine mal au sein d’une Mairie !
Même si la justice a reçu l’ordre de ne pas le poursuivre, les faits sont là et je peux vous fournir quantité de documents qui témoignent de la rouerie et de la perversité de ce personnage. »
 

Ces écrits artistiques, qualifiés par Claude JACQUELOT d’« injures non publiques » et objet de la présente procédure, reprennent les termes de la « Lettre ouverte  » (pièce 1) diffusée en 2001, suivie du Communiqu’ART de 2004 (pièce 2), et figurent dans toutes les procédures publiques engagées par Chantal Cottet contre la famille JACQUELOT, Claude JACQUELOT et Simone SCHRANZ-JACQUELOT depuis vingt ans.
 

La prescription juridique est évidente

La prescription juridique est évidente puisque ce n’est que très tardivement que Claude JACQUELOT s’insurge contre des expressions artistiques, dont il a parfaitement connaissance de leur diffusion depuis des années. Une Lettre ouverte  » est un écrit qui, bien qu’adressé à une ou plusieurs personnes en particulier, est exhibé publiquement afin d’être lu par un large public « . Le Communiqu’ART de juin 2004 est quant à lui une oeuvre d’art, par vocation destinée au public : « Ceci est une œuvre d’art,… l’œuvre est à compter de ce jour éditée, distribuée, diffusée sur tout support… ».
 
Ces deux documents ont été envoyés en AR à Claude JACQUELOT en 2001 et 2004, et ont été produits dans toutes les procédures depuis 2001.




 Claude JACQUELOT et son épouse Simone SCHRANZ-JACQUELOT, tous deux assignés devant le tribunal correctionnel le 25 septembre 2006 (pièce 3) , savent pertinemment que les exactions immondes dont ils sont les auteurs, conjointement avec les autres membres JACQUELOT, ont fait l’objet d’une enquête de police judiciaire entre 1992 et 1994. 



Cette enquête comprend constat photographique (pièce 4), P.V. d’audition, nombreux témoignages et rapport de la police judiciaire qui attestent que Simone SCHRANZ-JACQUELOT a participé activement (pièce 5), de même que Claude JACQUELOT, au vandalisme, au vol et au recel des biens de Chantal Cottet, de ses œuvres – dont certaines à vocation religieuse et d’autres à la mémoire des déportés -, de son outillage, de ses matériaux, et de ses biens personnels parmi lesquels les biens et souvenirs de son père déporté dans les camps nazis.
Claude JACQUELOT a agi en qualité de gérant de la SCEA et contraint le personnel de la SCEA a participer au vandalisme, à la destruction. (pièce 6)

Plus grave, les enfants de Claude JACQUELOT, Ariane JACQUELOT et Aude JACQUELOT ont participé à ce vandalisme.

René JACQUELOT a lui-même reconnu devant la police judiciaire que « il avait eu beaucoup de mal à empêcher les enfants de vandaliser ».
Et l’employé Christophe Fronteau confirme : « si des enfants ont été vus sur le terrain (où a été déversé une partie des biens de Chantal Cottet), ce ne peut être que les enfants de la ferme ». (pièce 6)   




Lesdits enfants ont déféqué sur les photos d’un déporté !   
 


L’épouse de Claude JACQUELOT, Simone SCHRANZ-JACQUELOT, a épousé totalement – et même au-delà – la mentalité abjecte, et la rapacité sans limite des JACQUELOT.
Pour preuve : sa participation dûment attestée au vandalisme des biens d’un déporté, et sa main mise sur ses biens, qui rappelle étrangement la manière dont les délateurs s’appropriaient les biens des juifs déportés en camp.  
Claude JACQUELOT objet d’une demande d’excommunication, et l’ADSEA
Claude JACQUELOT est sujet à des actes violents, comme en témoignent les proches, locataires, employés, certificats médicaux. (pièces 6 – 7 – 8 – 9 – 10 )
Le véhicule neuf de Chantal Cottet a été saboté à quatre reprises en 15 jours par la famille JACQUELOT, et Chantal Cottet s’est retrouvée en 1993 au volant d’un véhicule sans frein et sans pression dans trois pneus. Ces actes gravissimes l’ont contrainte à porter plainte en octobre 1993, d’autant que son véhicule est autorisé par arrêté préfectoral à transporter vingt kilos d’explosifs.
 
L’enquête n’a pas permis de déterminer qui, de la famille JACQUELOT, a commis ou fait exécuter ces actes criminels. L’objectif était d’empêcher que se réalise une importante opération médiatique organisée par le Ministère de la Culture et le Ministère de la Défense, destinée à faire connaître l’oeuvre de Chantal Cottet.
 
On verra plus loin que l’intérêt de Claude JACQUELOT et de René JACQUELOT à l’arrêt de cette médiatisation était évident.
 
On retrouve aujourd’hui Claude JACQUELOT au conseil d’administration de l’ADSEA.
 

Or Claude JACQUELOT a permis, à ses enfants Ariane et Aude JACQUELOT, de vandaliser les documents et photos d’un déporté et de saccager des oeuvres religieuses.
 

Ainsi l’ADSEA, qui a pour vocation la « Sauvegarde de l’Enfance », abrite en son sein un membre de la famille JACQUELOT, qui fait l’objet d’une demande d’excommunication adressée au pape.
 
Il existe de longue date des liens très intimes entre la famille JACQUELOT et l’ADSEA.
 
     – C’est l’ADSEA via une dénommée Piris-Baumann qui a établi il y a 20 ans un rapport mielleux et laudateur, vantant la moralité des JACQUELOT, amis intimes du Directeur, et ce, dans le même temps que lesdits JACQUELOT vandalisaient les biens de Chantal Cottet et attentaient à la mémoire d’un déporté.
 
     – C’est l’ADSEA qui a conforté la justice dans la décision de donner l’autorité parentale sur l’enfant du couple uniquement au père, et d’en confier l’éducation aux grands-parents paternels, pour satisfaire la demande de Jean Pierre Jacquelot renouvelée tout au long du divorce, à savoir : « Droit de garde et autorité parentale aux grands-parents paternels ». 
 
     – C‘est l’ADSEA qui a permis qu’un enfant soit volé à sa mère afin d’assouvir le désir des grands parents JACQUELOT, René JACQUELOT et Gilberte MARIA-JACQUELOT, de faire main basse sur le seul enfant mâle de la famille. 
 
     – C’est l’ADSEA qui a permis que le fils du couple soit conditionné par René et Gilberte JACQUELOT à haïr Chantal Cottet et à l’insulter. 
 
     – C’est l’ADSEA qui a permis que le fils de Chantal Cottet ne lui ait plus jamais souhaité la fête des mères durant vingt ans. 
 
     – C’est l’ADSEA qui a permis à René JACQUELOT et Gilberte JACQUELOT de manipuler le fils de Chantal Cottet, de l’obliger à mentir à la police judiciaire, et de les disculper ainsi du vol-recel des oeuvres de Chantal Cottet saisies à leur domicile. 
 
      – C‘est encore l’ADSEA qui est responsable des menaces de mort proférées par son fils à l’encontre de sa mère Chantal Cottet, si elle « s’avisait de toucher à un seul cheveu de ses seuls père et mère : René et Gilberte JACQUELOT  » ! 
 
     – C’est enfin l’ADSEA qui a permis aux enfants de Claude JACQUELOT, Ariane et Aude JACQUELOT de vandaliser les documents et photos d’un déporté, de saccager des oeuvres religieuses. 

 
L’immoralité de Claude JACQUELOT de Simone SCHRANZ-JAQUELOT, de Gilberte MARIA-JACQUELOT, René JACQUELOT, Jean-Pierre JACQUELOT et des enfants Ariane JACQUELOT et Aude JACQUELOT, est corroborée par le pronazisme viscéral et latent qui les a conduit à s’approprier les biens, à détruire le moindre souvenir, et à nier l’existence même, d’un rescapé des camps nazis, qui est aussi le grand-père maternel de leur neveu, petit-fils et cousin.
 
Il n’y a pas de mot assez fort pour vilipender cette tare congénitale, et l’expression « Rongeurs d’os de victimes de camps de la mort » est encore trop douce au regard des multiples exactions perpétrées par ces personnages d’un autre temps, lesquels vivent sur leurs terres comme des seigneurs moyenâgeux, exerçant tous pouvoirs sur les biens et les personnes.
 
Sur la liberté d’expression de l’artiste

La liberté d’expression en matière artistique est un principe fondamental maintes fois rappelé par la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « Ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique. D’où l’obligation, pour l’Etat, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d’expression. »
 
Depuis le vol de ses biens professionnels par la famille JACQUELOT, Chantal Cottet a été contrainte de créer dans un autre domaine d’expression artistique que le Blast-Art (pièce 11). C’est ainsi que sont nés les Communiqu’ART, oeuvres artistiques représentatives des exactions subies et de l’interminable combat judiciaire et politique pour faire valoir le droit à réparation ; combat toujours d’actualité puisque le recel avéré des biens de Chantal Cottet par les JACQUELOT est imprescriptible.


Il ne dépend que de Claude JACQUELOT, gérant de la SCEA, de permettre à Chantal Cottet de rompre avec ce nouvel outil de travail artistique que sont les Communiqu’ART. Il suffit qu’il restitue à Chantal Cottet l’ensemble de ses biens et de son matériel professionnel pour lui permettre de reprendre son activité Blast-Art.
 

C’est donc à l’issue de 12 années d’un vain combat judiciaire, que les exactions de la famille JACQUELOT ont fait l’objet d’une « Lettre ouverte » en 2001, puis d’une œuvre d’art intitulée Communiqu’ART © 2004, ainsi que d’une expression artistique – « Rongeurs d’os de victimes de camp de la mort » – qualifiant tous ceux qui ont participé de près ou de loin, d’une manière ou d’une autre, à cet acte clairement négationniste.
 
Cette œuvre est protégée par le code de la propriété artistique. Elle est destinée à inscrire dans l’histoire de l’Art la barbarie des JACQUELOT, comparable à celle des talibans, destructeurs des Bouddhas de Bâmiyân.   


Spoliatus ante omnia restituatur (Avant tout, désintéresser la victime d’une spoliation)
De graves dysfonctionnements judiciaires font que, à ce jour, la justice n’a pas restitué à Chantal Cottet les biens lui appartenant, alors que ceux-ci ont été retrouvés et photographiés par la police judiciaire chez les membres de la famille JACQUELOT, et compilés sur vingt-deux pages contresignées par le juge d’instruction. (Pièces 12 – 13)



Or il est un principe de droit incontournable qui constitue le fondement même de la Justice : Spoliatus ante omnia restituatur (Avant tout, désintéresser la victime d’une spoliation).
 

L’obligation pour la justice de réintégrer dans sa possession la personne qui en a été spoliée par force ou voie de fait est primordiale et ce, dans le souci de ne pas contraindre les victimes de se faire justice à soi-même.
 
Or force est de constater qu’à ce jour, et alors même que les biens volés ont été retrouvés chez les JACQUELOT, la justice n’a toujours pas réintégré dans sa possession Chantal Cottet, ni même accordé l’indemnisation des biens volés et du préjudice professionnel qui en résulte depuis vingt ans.
 
Nous sommes donc en présence d’une violation grave d’un des principes fondamentaux de Justice qui conduit de fait à autoriser le droit de se faire justice à soi-même.
 
L’immoralité, une tare congénitale de la famille JACQUELOT
Les écrits reprochés à Chantal Cottet sont à examiner à partir des actes commis à son encontre par la famille JACQUELOT qui ne se comprennent qu’à l’échelle de l’histoire de la famille JACQUELOT, des parents René JACQUELOT et Gilberte MARIA-JACQUELOT, des grands-parents, de l’arrière-grand-mère…
 
La famille JACQUELOT n’hésite pas à raconter que l’arrière grand-mère a obtenu à vil prix la ferme de Pouilly Gallerand après avoir saoulé le propriétaire. Que celle-ci dupait les acheteurs en redressant le croupion des vieilles poules pondeuses avec une plume dans le cul pour les vendre au prix fort de poulettes de l‘année, ou en rendant plus vivaces ses cochons de lait à moitié morts auxquels elle faisait sucer sa main après l’avoir glissée dans sa poche pleine de sucre. Ainsi au sein de cette famille fleurissent les anecdotes sur l’art de duper et de dépouiller.
 
La période de la guerre fut particulièrement propice, d’autant que la proximité du terrain d’aviation de Melun-Villaroche leur imposait d’héberger des officiers supérieurs allemands : la famille JACQUELOT éleveur de moutons entretenait les meilleures relations avec la branche pauvre de la famille, les MARIA, modeste boucher à Belleville. L’enrichissement des familles les amenèrent à resserrer un peu plus les liens en unissant les petits-cousins Gilberte MARIA et René JACQUELOT.
 
Ces faits étaient en soi assez fréquents dans la France vichyste collaborationniste.
 
Mais ce qui est inadmissible et impardonnable, c’est le fait que persiste, au sein de la famille JACQUELOT, un climat malsain, voire puant, profondément imprégné de la vieille propagande vichyste, au point de classer leurs amis et relations en deux catégories juif et non-juif.
 
De même qu’est bien ancré un racisme primaire qui se manifeste par des expressions comme « Qu’est-ce que c’est que ces cris de nègre ! » lancé par René JACQUELOT à destination d’une jeune femme noire, et la condamnation du souhait de Chantal Cottet d’adopter une enfant noire.
 
La famille JACQUELOT se complait aussi dans la calomnie.
 La dénonciation calomnieuse immonde de Gilberte, Claude et René JACQUELOT en 1991 en est un exemple : le but était de discréditer Chantal Cottet auprès des autorités préfectorales et lui faire retirer ses autorisations préfectorales, grâce à un mensonge odieux orchestré avec la complicité du Maire Roger PIOT membre de la famille JACQUELOT élargie. Heureusement, les autorités préfectorales n’ont accordé aucun crédit à cette infecte diffamation. René JACQUELOT a bénéficié, encore une fois, de la magnanimité du Tribunal correctionnel qui a conclu à la prescription !  
Dénonciation calomnieuse d’une rare stupidité puisque, dans le même temps, Claude JACQUELOT témoignait de la totale incurie en la matière du Maire Roger PIOT, ainsi que des élus dont il faisait partie : « En ce qui concerne le dépôt d’explosifs, … la Mairie a été sollicitée pour donner son avis ; … les élus dont je faisais partie se désintéressaient du problème. J’ai donc appuyé et favorisé la demande ». (pièce 14)

Et ceci démontre l‘évidente incompétence de Claude JACQUELOT en ce qui concerne ses fonctions municipales, la légèreté avec laquelle il assure les charges qui lui sont confiées, son mépris des électeurs auprès de qui il s’engage, et l’utilisation malsaine du pouvoir qui lui est conféré. 
Au sein de cette engeance familiale, Chantal Cottet était le vilain petit canard : de famille modeste, privée très jeune de son père décédé des suites de déportation en camps nazis, et élevée dans l’honnêteté et le respect des valeurs humaines, Chantal Cottet a toujours affiché dans sa manière de vivre son mépris de l’argent, des privilèges qu’il procure, des sentiments qu’il inspire, de la convoitise qu’il fait naître, y préférant de beaucoup une ouverture sans limite sur les autres et le monde, une holosophie plus en rapport avec sa vision taoïste du monde.
 

On comprend donc « la haine farouche que voue la famille JACQUELOT à Chantal Cottet » dont font état les rapports de police.
 
Chez les JACQUELOT, l’argent domine toutes les valeurs humaines
Les membres de la famille JACQUELOT opèrent toujours de concert.
Mais il arrive qu’exceptionnellement cette parfaite unité soit mise à mal par l’esprit de lucre de l’un ou plusieurs de ses membres.
 
C’est ce qui est arrivé le 23 octobre 1990, quand à l’insu du couple Jean pierre Jacquelot-Chantal Cottet, Claude JACQUELOT et René JACQUELOT les ONT littéralement VENDU, SANS AUCUN SCRUPULE, en signant une promesse de vente à la SNCF, affirmant que le petit bois où Chantal Cottet exerçait notoirement son activité artistique depuis 1986, était libre de toute occupation.(pièce 15)
 
Ce n’est que vers la fin 1993, soit trois ans après la signature de cette promesse de vente, que Chantal Cottet découvrira celle-ci par hasard au service des impôts


 

Cette promesse de vente, dont l’existence est restée inconnue de Chantal Cottet et de Jean-Pierre Jacquelot durant des années, a été l’élément déclencheur de tous les exactions de la famille JACQUELOT.
 

Dès 1986, Chantal Cottet avait, sur autorisation préfectorale, transformé un petit bois isolé et inutilisé en terrain de tir à l’explosif, et y réalisait ses oeuvres Blast-Art. En 1988, la SNCF décida d’y faire traverser l’interconnexion TGV destinée à relier le TGV sud et nord.
Le couple Chantal Cottet-Jean Pierre Jacquelot ont alors dûment signalé la présence du terrain de tir dans le cadre de l’enquête d’utilité publique, et un responsable de la SNCF est venu constater la présence dudit terrain de tir sur le futur tracé TGV.
 
Mais le 15 octobre 1990, force a été de constater que par négligence ou incompétence, le directeur du chantier Marcel Journet avait totalement occulté la présence de ce terrain de tir à l’explosif, et que des entreprises de travaux avaient envahi le terrain.
 
Jean Pierre Jacquelot et Chantal Cottet ont fait constater le même jour le préjudice par voie d’huissier et ont demandé l’arrêt du chantier SNCF dans l’attente d’une réinstallation. (pièce 16)

Quelques jours plus tard, soit le 23 octobre 1990, Claude JACQUELOT et René JACQUELOT ont été « invités » par la SNCF à signer, à l’insu du couple Jean Pierre Jacquelot-Chantal Cottet, ladite promesse de vente qui privait le couple de tout droit à réinstallation et indemnisation.
 

Evidemment Claude JACQUELOT et René JACQUELOT se sont bien gardés d’informer le couple Jean Pierre Jacquelot-Chantal Cottet de cette « invitation » du directeur SNCF.
Comment ne pas se poser cette question : A quel prix cette signature a-t-elle été négociée ?
Chantal Cottet et Jean Pierre Jacquelot, totalement ignorants de cette promesse de vente, et largement soutenus par les médias régionaux et nationaux, s’orientaient vers un procès contre la SNCF, rendu de plus en plus inévitable par l’absence de réponse de la SNCF.
 
Mais dans le cadre d’un tel procès, la SNCF aurait produit ladite promesse de vente signée par Claude JACQUELOT et René JACQUELOT, pour se défendre de toute obligation à réinstaller et indemniser le couple Chantal Cottet-Jean Pierre Jacquelot.
 
On comprend alors que la tension soit montée chez les JACQUELOT à l’idée de la révélation publique de cette promesse. En arriver à VENDRE les membres de sa propre famille ne pouvait qu’être jugé particulièrement abject par l’opinion publique !
 
La peur de la révélation de cet infect secret de famille, a amené les JACQUELOT à faire preuve d’un cynisme inimaginable pour écarter et éliminer tout ce qui pouvait conduire à un procès contre la SNCF.
 
La solution concoctée par cette famille a été, dans un premier temps, de pousser Jean Pierre Jacquelot à divorcer (en août 1991 soit six mois après la signature de la promesse de vente), puis à obtenir, dans le cadre de cette séparation en novembre 1991, que la juge aux affaires familiales Mme Guilguet-Pauthé prive Chantal Cottet des locaux qu’elle occupait au sein de la SCEA Pouilly Gallerand pour son activité créatrice.
 
Ainsi, pour satisfaire la famille JACQUELOT et leur avocat le bâtonnier Jean Pierre FRANÇOIS, Madame Guilguet-Pauthé a commis trois fautes lourdes dans une ordonnance basique :
    – Elle a jugé ultra-petita (i.e. sur des choses non demandées) s’agissant de l’autorité parentale et du droit de garde de l’enfant,
    – Elle a introduit illégalement une troisième personne dans une procédure divorce (la SCEA personne morale),
    – Elle a statué sur un arrêté préfectoral et a donné la jouissance d’un dépôt d’explosifs à une autre personne que celle stipulée dans l’arrêté préfectoral, au point d’affoler le Préfet.
 
Quelles explications donner à ces fautes professionnelles lourdement condamnables, en dehors d’une incompétence rédhibitoire ou d’une corruption ?
 
Cette décision de justice étant passible d’appel, Chantal Cottet qui était alors en maison de convalescence a donné l’ordre à son avocat d’interjeter appel.
 
Mais, pour contrecarrer cet appel, Gilberte MARIA-JACQUELOT qui préside dans l’ombre à toutes les concussions de la famille, s’est rendue en décembre 1991 chez l’avocat de Chantal Cottet, Me Gilles Rosenfeld. (Celui-ci s’en est plus tard publiquement réjoui, allant jusqu’à qualifier Gilberte MARIA-JACQUELOT de « personne très compréhensive »).
 
Et suite à cette visite, Me Gilles Rosenfeld a « omis » d’exécuter l’ordre de faire appel donné par Chantal Cottet (Après dix années de procédure, la justice a reconnu Me Gilles Rosenfeld coupable du défaut d’appel et de l’acte négationniste qui en est résulté).
 
Mais la famille JACQUELOT ne pouvait se satisfaire de l’interdiction d’accès de Chantal Cottet à ses installations professionnelles car, dans le même temps, des sociétés d’explosifs avaient accueilli Chantal Cottet sur leurs propres installations, afin de lui permettre de poursuivre son activité artistique, dans l’attente d’une décision de justice lui permettant de réintégrer ses locaux professionnels, et de récupérer ses biens (matériaux, outillage, oeuvres, affaires personnelles).
  
Or il se trouve que, tant que Chantal Cottet peut justifier de la poursuite de son activité artistique, et donc d’un préjudice, une procédure contre la SNCF en vue d’une réinstallation demeure possible.
 
Mais si Chantal Cottet cesse totalement son activité artistique alors le préjudice disparaît, un procès contre la SNCF devient sans fondement, et la possibilité d’une révélation par la SNCF de la promesse de vente est définitivement écartée.
Le lourd secret de famille serait alors définitivement enterré ! 
 
La famille JACQUELOT a donc décidé d’imposer de fait à Chantal Cottet l’arrêt total de son activité artistique, en la privant de son outil de travail , de ses œuvres et de ses biens ; dépouillée de tout, Chantal Cottet ne pourrait jamais reprendre son activité artistique.
C’est le machiavélique plan échafaudé par les membres de la famille JACQUELOT –  à l’exception de Jean-Pierre Jacquelot, qui, toujours ignorant de l’existence de la promesse de vente, proposait dans le même temps à Chantal Cottet de l’aider à financer un procès contre la SNCF.
 
C’est ainsi qu’en mars-avril 1992 Gilberte JACQUELOT et Simone SCHRANZ-JACQUELOT se sont lancées dans l’expulsion manu militari de Chantal Cottet, vandalisant, détruisant et pillant le contenu de ses locaux, aidées en cela par les employés de la ferme Jean-Pierre Jacquelot et Christophe Fronteau agissant sur ordre des gérants René JACQUELOT et Claude JACQUELOT.
 
Et les P.V. d’audition de la police judiciaire d’août 1992 en attestent : le moyen de défense de tous les membres de la famille JACQUELOT a consisté
– à reconnaître avoir vidé les locaux et détruit leurs contenus, mais en prenant soin toutefois d’en minimiser l’ampleur et la valeur,
– puis à jurer sur tous les saints que tout cela n’avait été fait qu’à la demande expresse de Chantal Cottet qui, selon eux, voulait arrêter définitivement son activité artistique.
 
Comment expliquer que les juges d’instruction se soient satisfaits de ces déclarations loufoques, pour conclure que les preuves de la culpabilité des membres de la famille JACQUELOT étaient insuffisantes ?
 
Comment admettre que les juges d’instruction aient pu décider de laisser à la disposition de la famille JACQUELOT l’ensemble des biens, oeuvres, souvenirs de famille appartenant à Chantal Cottet ?
 
Ne faut-il pas accorder crédit à la lettre anonyme annonçant un trafic d’influence, le revirement du magistrat instructeur Pierre-Claude Scholem, et le renoncement du Parquet aux poursuites judiciaires à l’encontre de la famille JACQUELOT, alors que les faits sont reconnus par les coupables, et qu’ils portent atteinte à la mémoire de déportés ?
 
La SCEA Pouilly Gallerand et les JACQUELOT : une gérance mafieuse
Vendre un membre de sa famille est un acte terriblement puant, mais l‘ignominie de la famille JACQUELOT ne s’arrête pas là.
La procédure divorce entamée en septembre 1991 a fait apparaître, que Chantal Cottet est pleinement associée de la SCEA Pouilly Gallerand, au grand dam des JACQUELOT qui l’avaient toujours soigneusement exclue de la vie de la SCEA.
 
C’est l’occasion pour la famille JACQUELOT d’un examen approfondi des statuts de la SCEA. La famille JACQUELOT constate que la société commerciale de Claude JACQUELOT Bativert est installée illégalement dans les locaux de la SCEA dont la vocation est agricole et ne peut abriter une société commerciale.
 
Dès la création de la SCEA en 1983, les statuts stipulent que tous les locaux de la ferme de Pouilly Gallerand sont cédés gratuitement à la SCEA, à charge pour celle-ci d’en assurer l’entretien. C’est ainsi que les assurances MMA ont couvert un sinistre lors de la tempête de 1987 qui a endommagé le hangar et une habitation de la cour à Chaussin située en arrière de la cour principale, prouvant par là-même que les bâtiments de cette cour appartiennent bien à la SCEA depuis 1983.
 
En janvier 1992, pour permettre à Claude JACQUELOT de régulariser la situation de son entreprise, les quatre gérants Claude JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT, René JACQUELOT, Jean-Pierre JACQUELOT décident de modifier statutairement les statuts afin de retirer de la SCEA la cour à Chaussin et la cour aux ouvriers, et d’en donner la jouissance à Claude JACQUELOT pour y installer sa société Bativert.
 
Cette modification statutaire nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et exige l’accord unanime des associés, et donc le vote favorable de Chantal Cottet.
 
En janvier 1992, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunissant les associés, Chantal Cottet négocie comme condition d’un vote favorable de sa part, l’accord de la famille JAQUELOT à la cession de l’usufruit de ses parts SCEA à l’association culturelle Cottet. Cette association a pour but de protéger, promouvoir le Blast-Art, et soutenir son droit à une réinstallation et une indemnisation dans le cadre du procès contre la SNCF, que Jean Pierre Jacquelot, rappelons-le, se proposait de financer.
 
Un double accord est donc passé lors de cette AGE, en présence de la Présidente de l’association Cottet, et les gérants s’engagent à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire Maître Yves Charrier.
 
Mais, à l’insu de Chantal Cottet, les gérants Claude JACQUELOT, René JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT et Jean-Pierre JACQUELOT font rapidement volte-face.
 
L’impunité dont bénéficient les JACQUELOT favorise l’escalade des prévarications et des exactions  
 
Pour occulter l’AGE de janvier 1992 et la cession de l’usufruit des parts de Chantal Cottet acceptée à l’unanimité, La famille JACQUELOT va multiplier les exactions et les falsifications.
 
La justice, saisie maintes fois par Chantal Cottet, va multiplier les déboutés et les non-lieux sur des délits d’une rare évidence, ainsi que le démontre l’exposé ci-après.
 
En Mars-avril 1992 la famille JACQUELOT procède à l’incompréhensible pillage des locaux de Chantal Cottet. En juin 1992 Chantal Cottet dépose plainte entre les mains du Doyen des juges d’instruction pour violation de domicile, dégradations volontaires et tous autres délits que l’enquête fera apparaître.
 
Afin d’obtenir communication des documents de la SCEA et du procès verbal d’AGE de janvier 1992 Chantal Cottet engage en fin 1992 une procédure civile contre la famille JACQUELOT gérants de la SCEA. Le TGI de Melun juge l’affaire sans les documents sociaux.
Devant la Cour d’Appel, en 1994, les gérants Claude JACQUELOT, René JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT et Jean-Pierre JACQUELOT produisent  des falsifications loufoques des documents de la SCEA.
 
Dans leur précipitation à falsifier les originaux de la SCEA, les JACQUELOT « modifient » un « Article 5 – Propriété- Jouissance » qui n’existe pas dans les statuts.
 
C’est ainsi que le premier P.V. falsifié fait apparaître, à la date de décembre 1983, sous cet « Article 5 – Propriété- Jouissance » , le retrait de la SCEA des parcelles cadastrées ZB 45 et ZB 4 dites « la cour à Chaussin » et « la cour aux ouvriers » ainsi que des bâtiments qui s’y trouvent, et leur mise à la disposition de Claude JACQUELOT. (pièce 17)
 
Ce faux P.V. conduit les JACQUELOT à produire devant la Cour d’Appel en 1994 des statuts présentant deux « Article 5 « , (« Article 5 – Propriété- Jouissance » et « Article 5 – Capital – Division en parts sociales »), puis à produire en 1997 des statuts de la SCEA présentant deux « Article 6  » (« Article 6 Capital – Division en parts sociales » et « Article 6 Parts sociales – caractéristiques »). (pièce 18)
Le but de ces falsifications est évident : faire disparaître l’Assemblée Générale Extraordinaire de janvier 1992 pour nier l’accord donné à la cession de l’usufruit des parts de Chantal Cottet à l’association Cottet, tout en permettant la mise à la disposition de Claude JACQUELOT des parcelles convoitées ZB 45 et ZB 4.

 
La cession d’usufruit des parts de Chantal Cottet contrecarre le plan machiavélique des JACQUELOT visant à anéantir l’oeuvre de Chantal Cottet et lui interdire tout procès contre la SNCF.
 
Mais, dans leur précipitation à falsifier les statuts, les gérants Claude JACQUELOT, René JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT, Jean-Pierre JACQUELOT se sont emberlificotés dans les numéros d’articles ; ce qui les conduit à un invraisemblable cafouillage, sur lequel la Justice a fermé les yeux jusqu’à aujourd’hui.
 
Le notaire Maître Yves Charrier a lui aussi accepté que soit « déposée » en 1995 à son étude une version des statuts qui, elle, supprime carrément le capital social !!! Et Maître Yves Charrier de préciser pour sa défense : « Un simple dépôt de pièces chez un notaire ne justifie pas de l’exactitude de ces pièces et ne donne aucune valeur juridique au contenu ». Ce que les magistrats ignorent.
 
S’agissant du livre des procès verbaux de la SCEA, outre la falsification loufoque du P.V. de 1983 annonçant la « modification » d’un article qui n’existe pas dans les statuts, les pages 14 et 15 du livre des procès verbaux ont disparu purement et simplement. 
 
Elles ont été remplacées par des pages vierges, barrées recto-verso ; ce qui est contraire aux règles de tenue du livre des procès verbaux, que n’ignore pas le cabinet d’expertise-comptable Fidagro, rédacteur habituel de ces P.V.
 
Mais ce qui rend incontestable la subtilisation des pages 14 et 15 par les JACQUELOT, c’est le fait que ces deux pages vierges qui remplacent les originaux, présentent des caractères de numérotation dont la typographie est totalement différente de celle des autres pages du livre des procès verbaux. (pièce 19 – 20 – A comparer avec la typographie du chiffre 2 de la pièce 16)

Aussi, les conclusions d’appel de Chantal Cottet ont porté uniquement sur les pages 14 et 15, et il a été demandé aux juges de la Cour d’Appel de bien vouloir constater que la typographie des caractères de numérotation des pages vierges 14 et 15 est effectivement différente de celle des autres pages du livre des procès verbaux.
 

Après 6 mois de délibération, les juges de la Cour d’Appel statuant en matière civile ont répondu que « s’agissant de la demande de Madame Cottet concernant la différence de typographie des caractères de numérotation des pages 14 et 15, il y a prescription » !!! 
 

Or ces faux manifestes vicient toutes les décisions ultérieures, et entraînent de facto l’invalidation de toutes les décisions prises lors des assemblées générales qui leur font suite.
Il est dangereux pour la justice de laisser perdurer de telles infractions à la loi, et encore plus de les conforter par des décisions de justice corruptrices.
 
Force est de reconnaître que, par son arrêt civil, la Cour d’Appel de Paris a produit une jurisprudence étonnante et pour le moins explosive, à laquelle tout citoyen peut désormais se référer pour spolier un associé : ce n’est pas la date de la falsification qui est retenue par la Justice, mais la date du procès verbal qui a subi une falsification.
 
Ainsi, par cette jurisprudence, un associé peut, à tout moment de la vie d’une société, falsifier à son profit les procès verbaux antérieurs de la société : par exemple réduire ou annuler l’apport d’un autre associé pour le spolier de sa part des bénéfices, sans que cela puisse être contesté juridiquement, à la seule condition que la falsification ne porte que sur des procès verbaux datés de plus de trois ans (délai de prescription).
 
Claude JACQUELOT présente une énième version falsifiée des statuts de la SCEA
La difficulté, pour la famille JACQUELOT, de masquer leur ajout intempestif d’un second « article 5  » dans les statuts qui a donné lieu aux versions aberrantes des statuts produites en 1994 et 1997, les conduit à imaginer en 1999 une énième version des statuts.
 
En juin 1999, le gérant Claude JACQUELOT adresse à Chantal Cottet une convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire de la SCEA qui précise : « Les statuts de notre société n’ont jamais été mis à jour » !!! Et l’objectif de cette AGE de 1999 est… la mise à jour des statuts de la SCEA !!!
 
La Justice a de quoi s’étonner puisque depuis 1994, elle a vu passer pas moins de trois versions différentes de statuts de la SCEA « mis à jour » !
En quoi cette énième version falsifiée est-elle différente des précédentes ?
 
La version « mise à jour » 1999 de Claude JACQUELOT respecte la numérotation des articles des statuts originaux… MAIS (car il y a toujours un « MAIS » avec les JACQUELOT), cette version introduit directement dans l’article 4 (« Article 4 – Apports ») les fausses modifications statutaires datées de 1983 qui, elles,… concernent un « Article 5 – Propriété – Jouissance » !!!
 
Bref, un copieux tripatouillage à la sauce JACQUELOT !
 
Il est impensable, invraisemblable, inimaginable, incompréhensible, que la Justice se soit toujours refusée à mettre le nez dans cette pléthore de faux dont les JACQUELOT n’arrivent plus à se dépatouiller !
 
Pourtant une plainte court toujours contre Claude JACQUELOT, Simone SCHRANZ-JACQUELOT, René JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT, Jean-Pierre JACQUELOT, dont on est en droit d’attendre un résultat judiciaire, sauf à considérer que la Justice est muselée par la famille JACQUELOT.
 
Et conforté par l’absence de réaction judiciaire, Claude JACQUELOT a créé dès 1996 la SCI Chaussin qui spolie, la SCEA des cinq habitations de la cour à Chaussin, ainsi que Chantal Cottet de ses oeuvres et de son matériel contenus dans deux de ces habitations.
 
La SCEA Pouilly Gallerand fait nommer des mandataires aveugles et sourds pour couvrir leurs exactions. 
Dès le prononcé définitif du divorce en avril 1999, les JACQUELOT ont décidé de faire nommer un mandataire pour se débarrasser de Chantal Cottet aux assemblées.
 

Le seul but de l’Assemblée Générale Extraordinaire de juin 1999 était donc d’obtenir de la Justice la nomination d’un mandataire. La présence à cette assemblée de l’huissier Frédy Safar mandaté par les JACQUELOT le confirme. (pièce 21)  
 
Il se trouve qu’en juin 1999 Chantal Cottet était souffrante. Elle a donc adressé un courrier AR aux gérants demandant le report de  l’assemblée extraordinaire de juin 1999, pour raison de santé. Motif pleinement justifié, Chantal Cottet ayant été malade toute l’année 1999 ; de nombreux arrêts maladie et deux séjours en maison de convalescence en témoignent.
 
Aussi, c’est avec surprise que, en septembre 1999, Chantal Cottet a reçu une assignation en justice en vue de la nomination d’un mandataire, au motif que son comportement violent lors de l’assemblée extraordinaire de juin 1999 n’avait pas permis aux gérants de prendre les décisions indispensables au bon fonctionnement de la SCEA !!!
 
Une parodie de Justice, indigne de l’institution judiciaire, a imposé de facto à Chantal Cottet, et sans recours possible, une mandataire judiciaire Mme Marie-Christine Vogel pour représenter le couple Jean-Pierre Jacquelot-Chantal Cottet.
 
Et le fait est que, de 1999 à 2007, la mandataire Vogel a écarté Chantal Cottet des assemblées et des prises de décisions, a exécuté scrupuleusement toutes les demandes de la famille JACQUELOT, et a fait disparaître une partie des bénéfices, au détriment des intérêts de Chantal Cottet.
C’est ainsi que la mandataire Marie-Christine Vogel a signé la toute dernière version des faux statuts de la SCEA à la date du… 29 avril 1983 !!! (pièce 22)
  
En 2006, Chantal Cottet a cité devant le Tribunal correctionnel de Créteil Marie-Christine Vogel du cabinet d’administrateurs judiciaires Vogel-Michel-Miroite-Gorins-Deshayes pour abus de confiance, détournement de fonds et trahison.
 

Et aujourd’hui, Marie-Christine Vogel est poursuivie dans le cadre de la plainte en cours contre les gérants de la SCEA, pour association de malfaiteurs.
les JACQUELOT font supporter à la collectivité la charge financière de leurs saloperies
Les exactions de Claude JACQUELOT, Simone SCHRANZ-JACQUELOT, René JACQUELOT, Gilberte MARIA-JACQUELOT, Jean-Pierre JACQUELOT, ne se sont pas arrêtés là.
 
Après avoir privé Chantal Cottet de son fils, après avoir spolié Chantal Cottet de son outil de travail, puis de son œuvre, puis de ses biens, les JACQUELOT ont décidé de la discréditer en la faisant condamner pour « abandon de famille » afin d’entacher son casier judiciaire et couper définitivement tout lien avec son fils.
 
Comment ne pas voir en cette famille JACQUELOT la pourriture personnifiée.
Leur sordide passé familial transparaît dans tous leurs actes. Et il ne fait aucun doute que transportés 60-70 ans en arrière, ils auraient fait envoyer Chantal Cottet en camp de concentration nazi.
 
Avec cette condamnation pour abandon de famille, les richissimes JACQUELOT font reporter sur la collectivité toute la charge financière de l’entretien de Chantal Cottet dès l’âge de 65 ans (minimum vieillesse, allocations, séjour en maison de retraite).
 
Et ce financement par la collectivité ne pourra jamais être réclamé à son fils, car la condamnation pour abandon de famille supprime, de fait, toute obligation filiale.
 
Force est donc de constater que ces stupides et pitoyables condamnations pour « abandon de famille », que les jugent s’évertuent de prononcer, ne font que rejeter sur les contribuables le coût de l’entretien des personnes « condamnées », et ce, même si les enfants de ces personnes disposent de revenus très importants.
 
Les magistrats participent ainsi pour une grande part à la Dette publique. 
CONCLUSION
Claude JACQUELOT et son épouse Simone SCHRANZ-JACQUELOT sont ainsi impliqués dans tous les actes frauduleux de la SCEA : falsifications de procès verbaux, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus d’autorité envers les employés de la SCEA…
 
Simone SCHRANZ-JACQUELOT a épousé totalement, et même au-delà, la mentalité abjecte et la rapacité sans limite des JACQUELOT ; pour preuve sa participation dûment attestée au vandalisme des biens d’un déporté et à sa main mise sur ses biens qui rappelle étrangement la manière dont les délateurs s’appropriaient les biens des juifs déportés en camp de concentration.
 
C’est cette unité familiale qui permet à la famille JACQUELOT, catholique pratiquante, d’exceller dans les pratiques les plus mafieuses telles que abus de faiblesse, vol, fraudes, falsifications et autres prévarications, avec pour couverture la notabilité, et pour protection les réseaux affairistes du Lions Club et ceux des sectes franc-maçonniques que l’on dit très influentes à Melun -au point de peser fréquemment sur les décisions de la juridiction.
 
Enfin, à l’actif de la famille JACQUELOT, s’ajoute la pratique de la corruption, que des avocats du barreau de Melun ont reconnu sans réserve, et qui s’est confirmée au fil des ans, ainsi que l’annonçait la lettre anonyme « Ne vous étonnez pas si vos affaires tournent mal, la police et des juges ont été soudoyés… Mais cela vient de plus haut ».
 
Mais plus grave et plus choquant que ces faits est la grave atteinte à la mémoire du père de Chantal Cottet déporté en camp de concentration et mort à 39 ans des suites des violences et des privations dont il avait été victime.
 
              C’est désormais à l’opinion publique et à l’Histoire de juger.
PAR CES MOTIFS :
Se référant à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Conformément au droit à la liberté d’expression,
Et en respect du Devoir de mémoire,
La Justice ayant gravement failli à ses devoirs (Spoliatus ante omnia restituatur) en ne restituant pas à Chantal Cottet ses biens, ainsi que les oeuvres religieuses et celles à la mémoire des déportés en camps nazis, retrouvés par la police judiciaire chez les membres de la famille JACQUELOT. 
 
Déclarer :
– La prescription, compte tenu de l’antériorité des propos et des expressions, utilisés dès 2001 dans la « Lettre ouverte » et dans l’oeuvre artistique Communiqu’ART © 2004, toutes deux parfaitement connues de Claude JACQUELOT. 
 
Dire :
– que les Communiqu’ART et autres écrits réalisés par l’artiste Chantal Cottet à la mémoire de son père déporté et pour conserver trace de la barbarie de la famille JACQUELOT, sont des oeuvres artistiques de mémoire dûment protégées.
 
– Qu’en tout état de cause, il appartient à Claude JACQUELOT de régler le différent qui l’oppose à Chantal COTTET en restituant à cette dernière ses biens, outillages et oeuvres d’art retrouvés par la police judiciaire chez les gérants de la SCEA dont il fait partie.

– Que par ailleurs Claude JACQUELOT a la possibilité de se porter acquéreur desdites oeuvres de mémoire pour en disposer librement, et décider notamment de leur non diffusion si tel est son souhait.
 
En conséquence :
– Condamner Claude JACQUELOT pour procédure abusive à 1000 euros de dommages et intérêts.

 

Et encore un petit plus pour montrer jusqu’où va la mentalité pourrie de la famille JACQUELOT…
 Chantal Cottet
Affaire suivante  !!!!
Taisez-vous ou je fais évacuer le pays des merveilles !!!
 


A propos patrice2012henin

Running for French presidency on 2012. There is in each of us, something, that others do not have. Retired from petrochemical executive.
Cet article a été publié dans Chantal Cottet, déni de justice, pays des merveilles. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s